Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions dans lesquelles la société MP PÂTISSERIE, agissant sous le nom commercial “MAISON PAULINE”, immatriculée au RCS RENNES sous le numéro 93472312300014, ci-après dénommée "Maison Pauline", propose sur son site internet www.patisseriemaisonpauline.fr, à des particuliers ou des professionnels, ci après dénommés les “Clients” :

La vente de pâtisseries, ci-après dénommé par “Produits”, fournis à une date précise, ainsi que

L’animation d’ateliers de pâtisserie, ci-après dénommé par “Prestations”, exécutées à une date précise.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Maison Pauline auprès des Clients, désirant acquérir les Produits et Prestations proposés à la vente par Maison Pauline.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La vente d’un Produit et/ou d’une Prestation par un Client suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Maison Pauline se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

La nouvelle version des Conditions Générales de Vente ne pourra s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Commande

La prise de commande se fait uniquement via le formulaire de contact du site internet www.patisseriemaisonpauline.com

Dès réception du formulaire, Maison Pauline s’engage à prendre contact avec le Client au plus tard le début de semaine suivant la réception du formulaire. 

Un devis est établi en fonction des informations communiquées par le Client par contact direct avec Maison Pauline.

Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre le Client et Maison Pauline, dès réception du devis signé par le Client, accompagné du versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande. Le devis signé par le Client a valeur de bon de commande.

Pour toute modification significative d’une commande, un délai de prévenance de 15 jours est demandé au Client, dans une certaine limite (selon les modifications à apporter).

Délai de commande

Un délai minimum de 15 jours est nécessaire entre la réservation / confirmation du bon de commande et la date de l’événement / livraison. Dans le cadre d’une commande de wedding cake, ces délais sont de minimum 3 mois. Passé ces délais, les commandes seront étudiées en fonction des disponibilités mais sans garantie de validation. En cas de planning complet, certaines commandes peuvent également faire l’objet de refus malgré le respect des délais.

Les produits sont fabriqués au fur et à mesure : tous les produits sont réalisés avec des matières premières fraiches. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente si cet objectif n’est pas atteint. Maison Pauline peut à tout moment refuser les commandes suite à un manque de stock. Certains produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, d’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, Maison Pauline informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone. Maison Pauline proposera au Client une solution de remplacement ou, le cas échéant, un remboursement total ou partiel de sa commande.

Livraison d’une commande

Les Produits commandés sont mis à disposition dans l’atelier situé 42 rue Pierre Brossolette, 35136 Saint-Jacques de la Lande. Pour les pièces montées de minimum 3 étages, ils peuvent également être livrés à l’adresse indiquée par le client avec supplément.

• Dans le cas d’une livraison inférieure à 40 kms aller-retour de l’atelier Maison Pauline, un forfait de 20€ sera appliqué,

• Dans le cas d’une livraison entre 40 et 80 kms aller-retour de l’atelier Maison Pauline, un forfait de 36€ sera appliqué,

• Dans le cas d’une livraison entre 80 et 120 kms aller-retour de l’atelier Maison Pauline, un forfait de 48€ sera appliqué. livraison dans un rayon situé entre 40 et 80 kms aller-retour de l’atelier Maison Pauline.

  Le montant de la livraison apparaitra dans le devis avant validation de la commande. Un créneau horaire non modifiable est conclu au plus tard 48 heures avant la date de livraison (merci de bien préciser si une autre personne que vous réceptionne le produit).

Les Produits étant périssables, en cas de non présentation le jour de retrait choisi, d’une mauvaise adresse communiquée pour une livraison ou d’une absence empêchant la réception de Produits, Maison Pauline ne garantit pas la disponibilité de la commande. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait.

L’entreprise “Maison Pauline”  vérifiera la conformité des Produits avec le Client puis l’informera oralement des consignes de conservations et de transport à respecter pour préserver les qualités visuelles, gustatives et hygiéniques du produit. A partir de la réception du Produit par le Client, Maison Pauline ne sera plus responsable, en cas de chute, de mauvaise conservation ou autres dégradations causées au Produit.

Une fiche d’instruction de service est remise avec chaque gâteau réalisé. Il est important de respecter celle ci notamment de tenir compte des éléments de tenue non comestibles mais propres au contact alimentaire se trouvant dans le gâteau afin de maintenir sa décoration et sa tenue ( pics ou tiges en bois, tiges métalliques en soutien des compositions florale se trouvant sur le gâteau…). Ces éléments devront être retirés avant toute consommation.

Conservation

Toutes les pâtisseries réalisée par Maison Pauline doivent être conservées au réfrigérateur, à une température se situant entre 0 et 4 degrés, et consommées dans les 48 heures suivant le retrait à l’atelier ou la livraison de celles-ci.

Prix

Les prix des Produits et Prestations vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, toutes taxes comprises.

Les prix sont fixés par Maison Pauline, et peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.

Maison Pauline s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Maison Pauline s’engage à facturer les Produits et Prestations commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Modalités de paiement

Le règlement des Produits et Prestations est possible par virement ou en espèces.

Le règlement d’un acompte de 30% du montant total de la commande est exigé au moment de la commande pour la valider. 

Le solde est à régler au plus tard le jour de la livraison des Produits ou de la réalisation des Prestations.

Défaut ou retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits et Prestations le jour de la livraison et ou de la réalisation, Maison Pauline se réserve le droit de ne pas délivrer les Produits et Prestations et de conserver la marchandise.

Annulation

- D’une commande de Produits :

• Si la demande d'annulation est formulée par mail ou via le formulaire de contact par le Client plus de 5 jours avant l’évènement : un avoir du montant déjà réglé sera proposé, valable pendant 6 mois,

• Si la demande intervient moins de 5 jours avant l’évènement : aucun remboursement du montant réglé ne sera accepté.

- D’une commande de Prestations pour un participant :

• Si la demande d’annulation est formulée par mail ou via le formulaire de contact au plus tard 24 heures avant l’évènement : un avoir du montant déjà réglé sera proposé, valable pendant 6 mois.

- Dune commande de Prestations pour deux participants et plus :

• Si la demande d’annulation est formulée par mail ou via le formulaire de contact au plus tard 7 jours avant l’événement : un avoir du montant déjà réglé sera proposé, valable pendant 6 mois.

En cas d’annulation par Maison Pauline, l’annulation sera considérée comme un cas de force majeure. Maison Pauline remboursera alors au Client toutes les sommes versées à la date d’annulation mais ne lui sera tenue de lui verser une quelconque indemnité.

Conditions d’utilisation des cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables uniquement pour les Prestations désignées sur la carte.
Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée. Les cartes cadeaux, comme les réservations, ne sont pas remboursables. Il n'est pas possible d'utiliser une carte cadeau pour un autre type de produit qu'un atelier.

Allergies et intolérances alimentaires

Maison Pauline ne pourra être tenue responsable en cas de quelconque réaction allergique. Toutes les pâtisseries sont réalisées dans un atelier travaillant avec des oeufs, du gluten, du lait (lactose), des noix, noisettes et arachides. Cette liste est mentionnée sur le site internet www.patisseriemaisonpauline.fr
Il est indispensable de nous prévenir avant confirmation de commande de toute éventuelle allergie alimentaire.

Propriété

Les recettes proposées par Maison Pauline, élaborées pendant les ateliers sont la propriété de Maison Pauline.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Maison Pauline sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Maison Pauline ».

Compétence

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.